Chapitre I : Les Incoterms
Introduction
Les Incoterms sont rédigés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) afin d’harmoniser le vocabulaire dans le cadre des transactions commerciales internationales. Incoterms est la contraction de « International commercial terms », c’est des termes commerciaux internationaux. Ils définissent les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur dans un contrat commercial par rapport au transfert des risques, des frais et des documents. Mais ils ne déterminent pas le transfert de propriété.
1. Présentation des INCOTERMS
Les Incoterms ont été présenté pour la première fois en 1936. Une seconde version a vu le jour en 1953. Puis en 1980 une troisième version a été élaborée en tenant compte de l’évolution du commerce international. Depuis, tous les dix ans une actualisation des INCOTERMS est réalisée par la CCI. La dernière s’est faite en 2020 et comprend 11 INCOTERMS qui sont les suivants :
Sigle |
Signification |
EXW |
Ex-works A l’usine, lieu de livraison désigné |
FCA |
Free Carrier Franco transporteur, livraison désigné |
FAS |
Free alongside ship Franco le long du navire, port d’expédition désigné |
FOB |
Free on board Franco à bord port, d’expédition désigné |
CFR |
Cost and freight Coût et fret, port d’expédition désigné |
CIF |
Cost Insurance and freight Coût assurance et fret, Port d’expédition désigné |
CPT |
Carriage paid to port payé jusqu’au lieu de destination désigné |
CIP |
Carriage and insurance paid to port payé, assurance Comprise, jusqu’au lieu de destination désigné |
DAP |
Délivered at place Rendu, lieu convenu |
DPU |
Delivered at place unloaded Rendu au lieu de destination déchargé |
DDP |
Delivered duty paid rendu, droits acquittés au lieu de destination désigné |
L’incoterm DPU est défini pour la première fois en 2020.
2. Classification des Incoterms
Les Incoterms sont classés par type de vente. On distingue :
- Vente au départ : les marchandises voyagent sur le transport principal aux risques et périls de l’acheteur. Il s’agit de : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, et CIP.
- Vente à l’arrivée : les marchandises voyagent sur le transport principal aux risques et péril du vendeur. On distingue : DAP, DPU et DDP.
Par ailleurs les Incoterms sont classés par groupe :
- Groupe E : EXW
- Groupe F : FCA – FAS – FOB
- Groupe C : CFR – CIF – CPT – CIP
- Groupe D : DAP – DPU – DDP
Les Incoterms sont également distingué selon les modes de transport.
- Ceux qui sont spécifiques au transport maritime : FAS – FOB – CFR- FOB.
- Ceux qui sont spécifiques au transport multimodal : EXW – FCA – CPT – CIP – DAP – DPU – DDP.
Conclusion
Grâce aux Incoterms, on peut savoir qui du vendeur ou de l’acheteur a la charge de transporter la marchandise, d’assurer les manutentions, le e dédouanement, de souscrire l’assurance, etc. cela permet d’éviter les différends et malentendus entre vendeur et acheteur.
- Enseignant: BRAHIM GUENDOUZI