Le module intitulé « loi sur la concurrence» a pour objet l’étude et l’analyse de l’ensemble des principes, voire des mesures, à respecter par tout opérateur économique afin de préserver les droits des deux composantes du marché : fournisseurs et les clients. De plus, déterminer les dispositifs régulateurs du marché (direction de commerce et le conseil de la concurrence).
Ainsi, lesdits principes visent à protéger , d’une part, les petites entreprises et les entreprises naissantes des pratiques déloyales exercées par les autres partenaires commerciaux, à savoir les ventes à pertes et d’autres pratiques anticoncurrentielles et, d’autres part, préserver le pouvoir d’achat des clients par le contrôle de la hausse des prix et la spéculation.
A cet égard, le module est scindé en trois chapitres :
Chapitre 01 : Notion générale de la loi de la concurrence
-Cadre conceptuel de la concurrence-
Chapitre 02 : Principes de la concurrence
-Fixation des prix-
Chapitre 03 : Contrôle des pratiques anticoncurrentielles
-pratiques hors prix-
- Enseignant: Safia KADEM